Le Petit Journal de Monaco

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Commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 23 novembre 2015

Elle s’est tenue le 9 novembre, à l’hôtel Westminster de Nice. La délégation monégasque était conduite par Stéphane Valeri, conseiller de Gouvernement pour les Affaires sociales et la santé et la française avait à sa tête Séverine Salgado, chef de la Division des Affaires communautaires et internationales de la Direction de la Sécurité sociale. A l’ordre du jour, les questions de santé et de sécurité sociale. Ont notamment été abordés le dossier du passage à la tarification à l’activité, T2A, les cartes de professionnels de santé et les modalités d’introduction du télétravail. En ce qui concerne la T2A, nouveau mode de remboursement de la sécurité sociale française, appliqué aux hôpitaux français depuis 2008, la délégation française a confirmé son accord afin de laisser le temps nécessaire aux structures de soins monégasques. L’année 2019 a donc été confirmée pour son application à la Principauté. Un point a été réalisé par la délégation française sur le télétravail. Le projet de loi devrait être discuté au début 2016, puis être transmis au Sénat, ce qui laisse envisager une ratification par le Parlement français avant l’été cuvant et donc une mise en œuvre simultanée en Principauté, si le projet de loi monégasque est voté dans les mêmes délais par le Conseil national.

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