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Nominations
Posted by lepetitjournaldemonaco sur 3 novembre 2015
L’Ordonnance souveraine n°5.508 du 14 octobre porte nomination du premier président de la Cour de Révision. C’est Jean-Pierre Dumas, vice-président de ladite Cour qui est nommé à ce poste, à compter du 31 octobre.
L’Ordonnance souveraine n°5.509 du 14 octobre porte nomination du vice-président de la Cour de Révision. Cécile Petit, conseiller à cette même Cour est nommée à ce poste, à compter du 31 octobre.
L’Ordonnance souveraine n°5.510 du 14 octobre porte nomination du vice-président de la Cour de Révision. Jean-François Renucci, conseiller à ladite Cour, est nommé à ce poste, à compter du 31 octobre.
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