Le Petit Journal de Monaco

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Obligation de scolarisation

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 1 octobre 2015

La Direction de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports rappelle, qu’en vertu des termes de l’article 3 de la loi n°1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, l’enseignement est obligatoire dès l’âge de six ans jusqu’à seize ans révolus, pour tout enfant dont les parents résident en Principauté. En cas d’inscription dans un établissement scolaire établi hors de la Principauté ou d’instruction dans la famille, les parents, le représentant légal de l’enfant ou la personne physique ou morale en assumant effectivement la garde doivent en faire la déclaration auprès de la Direction de l’ENJS. La déclaration énonce les nom, prénoms et date de naissance de l’enfant, l’adresse où il réside ainsi que les coordonnées de l’établissement scolaire où il est inscrit. A l’appui de la déclaration, les parents fournissent toute pièce justificative de l’inscription effective de l’enfant. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Si la décision d’instruire l’enfant dans la famille intervient en cours d’année, la déclaration doit être faite dans les mêmes conditions que ci-dessus, dans les huit jours qui suivent la modification, selon les articles 4 et 5.

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