Le Petit Journal de Monaco

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Nominations et arrêtés

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 10 août 2015

L’Ordonnance souveraine n°5.422 du 20 juillet porte nomination d’un conseiller à la Cour d’appel. Virginie Bellouard, épouse Zand, conseiller à la Cour d’appel de Fort-de-France, mise à la disposition du Gouvernement monégasque par le Gouvernement français, est nommée à ce poste, à compter du 1er septembre 2015.
L’Ordonnance souveraine n°5.423 du 20 juillet renouvelle, dans ses fonctions, un conseiller d’État. Il s’agit de Brigitte Grinda Gambarini, premier président de la Cour d’appel, renouvelée dans ses fonctions de conseiller d’État pour une durée de trois ans, à compter du 18 septembre prochain.

A l’Ambassade

L’Ordonnance souveraine n°5.415 du 15 juillet porte nomination du premier secrétaire auprès de l’ambassade de Monaco en France.
C’est Séverine Gondeau Dusaintpere qui est nommée à ce poste à compter du 24 septembre 2015.

Arrêtés

Les arrêtés ministériels n°2015-482 et n°2015-483 du 27 juillet 2015 déclarent insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco ». Il s’agit respectivement du navire « Kruzenshtern » numéro OMI 6822979, prêté du 3 au 5 septembre prochain par la collectivité publique russe « Baltic State Academy of the Fishing Fleet », Kaliningrad, propriétaire dudit navire, à l’État de Monaco, organisateur de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco ». Ainsi que du navire « Sedov » numéro OMI 7946356, prêté du 3 au 7 octobre prochain par la collectivité publique russe « Murmansk State Technical University », Mourmansk, propriétaire dudit navire, à l’État de Monaco, organisateur de la manifestation indiquée ci-dessus. Les deux bâtiments sont insaisissables durant la période de prêt considérée.
Le conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de ces deux arrêtés.

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