Le Petit Journal de Monaco

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Accord italo-monégasque contre l’évasion fiscale

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 5 mars 2015

L’Italie et la Principauté de Monaco ont signé un accord mettant fin au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale, c’est ce qu’a annoncé, lundi 2 mars, le ministère italien des Finances. Gilles Tonelli, conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et la coopération, ainsi qu’Antonio Morabito, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne en Principauté de Monaco, se sont donc retrouvés pour formaliser cet accord. Lequel permet l’échange d’informations sur demande et contraint les partenaires à fournir les informations requises – sans possibilité d’opposer le secret bancaire – afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière. L’Italie, précise le ministère des Finances, a signé un accord analogue avec la Suisse le 23 février dernier et avec le Liechtenstein cinq jours plus tard. Avec ces accords, la Principauté de Monaco et le Liechtenstein ne figurent plus dans la « black list » de Rome. Ceci permettra aux Italiens détenant illégalement un patrimoine dans ces deux États de régulariser leur situation fiscale, à des conditions moins défavorables. Grâce à celle-ci, les personnes qui le souhaitent pourront régulariser leur situation auprès des autorités compétentes italiennes jusqu’au 30 septembre 2015, sur la base de modalités opérationnelles définies pour les établissements financiers de Monaco. Rappelons que la Principauté, qui s’est engagée à conclure des accords concernant l’échange de renseignements portant sur la fiscalité en 2009, poursuit ses efforts pour correspondre aux standards de l’OCDE en la matière. Cette signature avec l’Italie, est la 32e officialisée par Monaco en l’espace de six ans. La communauté résidente italienne est une des plus importantes qui constituent la population étrangère qui réside, et travaille souvent, en Principauté. Les autorités estiment que l’accord bilatéral italo-monégasque renforce et même clarifie le statut de résident dits « privilégiés ».

2 Réponses vers “Accord italo-monégasque contre l’évasion fiscale”

  1. Grand merci, tout ce que tu écris sonne juste,

  2. Je suis un lecteur régulier dee tes articles, j’aime
    la précision et le ton de tes articles

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