Le Petit Journal de Monaco

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Relations franco-monégasques

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 27 février 2015

Le ministre français des Affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant n°6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale. Les autorités monégasques souhaitent développer les activités économiques de la Principauté en desserrant les contraintes liées à l’exiguïté du territoire et au coût des loyers, notamment par le développement du télétravail. L’avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale vise à permettre, sous certaines conditions, l’affiliation au régime monégasque de sécurité sociale des télétravailleurs exerçant depuis leur domicile en France pour des entreprises établies à Monaco. Ce développement du télétravail par des entreprises monégasques est de nature à accroître l’offre d’emploi à destination des personnes inactives de la région PACA. Il permettra également d’améliorer les conditions de vie des personnes déjà employées à Monaco, qui pourront exercer une partie de leur activité depuis leur domicile.

Commission locale transfrontalière franco-monégasque

Créée en 2005, elle se tient régulièrement en alternance à Nice ou à Monaco. Sa vocation est de traiter les multiples questions pratiques de voisinage entre la Principauté et les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes, réglementation; transport; aménagement; environnement; affaires sociales notamment, dans l’esprit de la « communauté de destin » entre les deux pays. La réunion qui s’est tenue le 6 février au Palais préfectoral, était co-présidée par Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes, S.E. Hadelin de La Tour-du-Pin Chambly de la Charce, ambassadeur de France à Monaco et S.E. Michel Roger, ministre d’État de la Principauté. Ce dernier conduisait une délégation composée des cinq conseillers de Gouvernement. Outre les délégations accompagnant les trois présidents, participaient en qualité de membres de la commission, Patrick Allemand, premier vice-président de la Région PACA, Patrick Césari, vice-président du Conseil général, président de la CARF, Communauté d’agglomération de la Riviera française, et maire de Roquebrune Cap Martin,  Agnès Rampal, adjointe au maire de Nice, conseillère métropolitaine et les maires des communes limitrophes de la Principauté, Gérard Spinelli pour Beausoleil, Xavier Beck pour Cap d’Ail, Jean-Claude Guibal pour Menton et Jean-Jacques Raffaele pour La Turbie. Plusieurs questions ont pu être réglées ou le seront après un rapprochement technique entre les administrations françaises et monégasques, telles que la réciprocité des cartes de stationnement pour les personnes handicapées françaises et monégasques, la reconnaissance mutuelle des infractions routières, l’exercice de la conduite anticipée sur le territoire français par les jeunes habitant à Monaco, l’amélioration des accès routiers et de la desserte ferroviaire de la Principauté, les obligations de sécurité des clubs de plongée, l’habilitation en France de certaines associations caritatives monégasques. En outre, une lettre d’intention visant au renforcement de la coopération en matière de numérique sera prochainement signée entre la Principauté et la Métropole Nice-Côte-d’Azur.
En outre, la commission a eu des discussions constructives sur le projet d’aménagement de la carrière de la Cruella, sur l’application de l’accord sur le télétravail, l’extension de l’EPHAD du Cap Fleuri à Cap d’Ail, la création de lits de suite à l’hôpital de Menton pour les patients du CHPG, la concession de la plage de Saint-Roman à Roquebrune-Cap-Martin, la protection des milieux marins dans les zones de mouillage. Certains points, qui ne peuvent être réglés au plan local, seront examinés par la commission mixte franco-monégasque dont la prochaine réunion devrait avoir lieu à Monaco en avril prochain Il s’agit notamment, de la question de l’application de la nouvelle réglementation monégasque concernant les véhicules de tourisme avec chauffeurs et les taxis. Par ailleurs, S.E. le ministre d’État a informé la délégation française de l’état d’avancement du projet monégasque d’extension en mer.
Les travaux de la commission locale transfrontalière 2015 ont permis de faire avancer plusieurs dossiers, dans l’esprit d’amitié et de coopération confirmé par le traité du 24 octobre 2002. Les deux délégations sont convenues  de réunir la prochaine session de la commission en 2016.

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