Le Petit Journal de Monaco

Journal électronique

La marque Monaco

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 20 février 2015

Le mois dernier, le tribunal de l’Union européenne avait confirmé à la Principauté qu’elle ne pourrait bénéficier d’une protection totale de la marque Monaco au sein de l’UE. Après avoir épuisé tous les recours, le Gouvernement princier a souhaité insister sur le fait que le jugement de l’Union européenne portait « sur l’enregistrement de la marque « Monaco » pour certains produits et services. (Il) ne concerne que le droit en propriété intellectuelle et non le droit communautaire, sans implication aucune dans les relations entre Monaco et l’Union européenne ». Le Gouvernement princier a également indiqué que l’impossibilité de protéger certains produits et services, supports d’enregistrement magnétiques, produits en papier et carton, produits de l’imprimerie, photographies, transport, de l’organisation de voyages, divertissement, activités sportives hébergement temporaire, est sans conséquence. Certains, par leur renommée, sont protégés de fait, d’autres ne peuvent être associés à l’image de la Principauté de Monaco. Dans son communiqué, le Gouvernement a enfin précisé que « l’activité de Monaco Brands, société anonyme dont l’État est l’unique actionnaire, n’est pas remise en cause. L’ensemble des contrats de licence, plus d’une cinquantaine, signé par Monaco Brands ne concerne pas les produits et services dont il est question ».

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