Le Petit Journal de Monaco

Journal électronique

OCDE et transparence fiscale

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 4 décembre 2014

Dans la conférence de presse du Gouvernement qui s’est tenue jeudi 27 novembre dans la matinée, il fut notamment question de l’échange automatique d’informations qui est l’enjeu futur des 123 pays de l’OCDE. « Pas décisif » qui a marqué la 7e réunion du forum mondial de l’OCDE à Berlin le mois dernier. Jean Castellini, conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’économie rappelle les propos de l’OCDE. « La nouvelle norme et l’enjeu futur, c’est l’échange automatique d’informations fiscales. Cinquante et une juridictions ont immédiatement concrétisé leurs engagements en signant massivement un accord multilatéral ». Dont la France et l’Italie, mais aussi des petits États d’Europe tels que le Lichtenstein, Malte ou Saint-Marin. Et l’organisation de poursuivre « Les précurseurs ayant signé l’accord ont promis d’œuvrer pour que les premiers échanges automatiques de renseignements aient lieu avant septembre 2017. D’autres devraient suivre cet exemple dès 2018 ». Parmi ces derniers, Andorre ou Monaco. A noter que Bahrein, les îles Cook, Nauru, Panama et le Vanuatu ne se sont pas engagés. Pour Jean Castellini « Monaco se situe dans la liste des pays ayant indiqué qu’ils ne resteraient pas en marge du mouvement si tous les États procédaient à l’échange automatique avant 2018. Nous procédons à notre rythme. Nous ne pouvons pas aller plus vite que la musique ». Avant de souligner la « nécessité qu’il s’agisse d’un mouvement réellement global ».
L’Europe passe d’un échange de renseignements sur les revenus de l’épargne pour les personnes physiques non-résidentes à un échange automatique de renseignements de tous les revenus. Au cours d’une réunion à Bruxelles le 23 octobre, Monaco a notamment souligné que ces nouvelles dispositions constituent une charge considérable en matière de fonctionnaires dédiés et du système informatique, Monaco ne pratiquant pas l’échange automatique dématérialisé. De plus, la Principauté veut être reconnue dans ses spécificités avant de discuter sur un protocole, avec l’UE, concernant la directive épargne.

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