Le Petit Journal de Monaco

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Justice et Conseil de l’Europe

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 12 novembre 2014

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice, CEPEJ, vient de rendre son rapport annuel sur 45 pays membres. Elle note des efforts en matière de rapidité et d’accessibilité. A propos de Monaco, entré en 2006 dans le processus de surveillance, un rapport souligne « les efforts de la Principauté afin d’améliorer son système judiciaire » et insiste sur « la nécessité de poursuivre ce processus ». En ce qui concerne le budget, le rapport note « la forte progression du budget monégasque alloué à la justice », lequel s’élevait à 9 millions d’euros en 2010 et a été augmenté de plus d’un million d’euros en 2012. Et le rapport de préciser que « ramené au nombre d’habitants (…) Monaco se place en deuxième position derrière la Suisse ». Philippe Narmino, directeur des Services judiciaires relativise « Je ne sais pas si tout cela est véritablement comparable. Nous sommes le plus petit pays analysé. Donc si l’on prend par exemple des pays comme la Russie, qui compte 143 millions d’habitants, l’organisation et la répartition des budgets ne sont pas du tout les mêmes. Mais il est certain que nous faisons partie des privilégiés ». Pour l’augmentation nette du budget d’un million d’euros, il précise que « cela a été nécessaire suite à l’effort fourni en matière d’aide judiciaire, un système dans lequel nous sommes beaucoup plus ouverts ». La CEPEJ classe en effet, la Principauté troisième pays en nombre d’affaires bénéficiant de l’aide judiciaire. Le seuil fixé à 2.000€ de revenus pour en bénéficier étant un des plus hauts d’Europe. Un autre point d’amélioration visé par la CEPEJ, est celui du fonctionnement des services grâce à une plus grande rapidité de jugement. Ce taux d' »évacuation des affaires », la durée moyenne des affaires, est passé, pour le Tribunal de première instance par exemple, de 14,24 mois en 2012 à 9,91 mois pour 2013. La direction des Services judiciaires se réjouit donc de ces résultats positifs, tout en étant consciente que ces améliorations doivent se poursuivre.

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