Le Petit Journal de Monaco

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La Commission supérieure des comptes renouvelle ses membres

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 3 septembre 2014

L’Ordonnance souveraine n° 4.927 du 1er août dernier en porte nomination. Il s’agit de James Charrier, Jean-Pierre Gastinel, Hubert Poyet, Jean-François Bernicot, Bertrand Schwerer et Alain Hespel, tous magistrats honoraires de la Cour française des Comptes. Ces nominations, pour une durée de cinq ans, prendront effet à compter du 28 novembre prochain. Leur intervention précoce, comme le renouvellement du mandat de James Charrier, président actuel de la Commission, procède de la volonté de S.A.S. Albert II d’assurer, dans les meilleures conditions, la continuité des activités de l’institution supérieure de contrôle de la Principauté à l’occasion du notable rajeunissement de ses membres. En effet, la composition de la Commission qu’annonce l’Ordonnance souveraine du 1er août dernier, comporte le remplacement de trois de ses membres actuels, dont son président et son vice-président, Gilbert PierreI. Et la prolongation du mandat de James Charrier, de fait jusqu’au 1er février 2016 et non pour cinq ans, tend à organiser au mieux les passages de témoins qu’implique la nouvelle composition de la Commission. Les relais à opérer seront également facilités par le choix, comme nouveaux membres, de deux magistrats honoraires de la Cour française qui ont déjà une bonne connaissance des finances publiques monégasques. Bertrand Schwerer, conseiller maître honoraire, qui présidait en dernier lieu la chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur, PACA, a déjà été de 1989 à 1994 membre de la Commission supérieure des comptes. Quant à Alain Hespel, président de Chambre honoraire, il a établi en 2005-2006, à la demande du Gouvernement princier, un important rapport sur la mise en œuvre à Monaco de la loi organique relative aux lois de finances française, LOLF.

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