Le Petit Journal de Monaco

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Télétravail franco-monégasque

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 26 mars 2014

Le 18 mars, s’est tenue au Ministère d’État la Commission mixte franco-monégasque de Sécurité sociale.

Deux accords bilatéraux majeurs, relatifs à l’introduction du télétravail pour les entreprises et les salariés de la Principauté, ont été signés. S.E. Michel Roger, ministre d’État et S.E. Hugues Moret, ambassadeur de France à Monaco, ont signé l’Avenant n° 6 à la Convention de sécurité sociale entre la France et Monaco du 28 février 1952. Accord qui définit ce qu’est le télétravail et pose le principe selon lequel les télétravailleurs résidant en France, pourront être assujettis à la législation sociale monégasque, pendant toute la durée de leur activité en tant que télétravailleurs pour le compte d’une entreprise installée sur le territoire de la Principauté. Stéphane Valeri, conseiller de Gouvernement pour les Affaires sociales et la santé et Amandine Giraud, chef de la Division des affaires communautaires et internationales, au ministère français des Affaires sociales et de la santé, ont, par la suite, signé un Arrangement administratif modifiant l’Arrangement administratif, relatif aux modalités d’application de la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale. Accord qui fixe, notamment, les modalités du règlement financier relatif au partage de la charge des soins de santé des futurs pensionnés télétravailleurs et de leurs ayants-droit, ceux-ci restent bien sûr affiliés auprès de leur Organisme d’assurance maladie, mais leurs soins seront pris en charge, à hauteur de 50%, par les Caisses françaises et monégasques, sous réserve d’une durée de télétravail, à Monaco, supérieure ou égale à 15 ans.
Précisons que des milliers d’emplois seront créés grâce au télétravail à Monaco. Et Stéphane Valeri de préciser « Nous sommes en train de finaliser le projet de loi. Le texte tient compte des deux accords que nous venons de signer, ainsi que des remarques du Conseil économique et social et des partenaires sociaux, que nous allons à nouveau consulter une dernière fois. Je souhaite que le projet de loi définitif soit sur le bureau du Conseil national d’ici fin juin ». Le télétravail constitue une avancée sociale considérable pour les salariés, moins de stress, moins de frais de transport, moins de temps perdu dans les allers-retours et donc du temps gagné pour une vie personnelle… sans compter un gain multiple, moins d’embouteillages, moins de pollution notamment.

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