Le Petit Journal de Monaco

Journal électronique

Les Cours constitutionnelles à Monaco

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 4 décembre 2013

L’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, ACCPUF, a tenu une réunion extraordinaire de son Bureau à Monaco les 28 et 29 novembre dernier à l’invitation du Tribunal suprême de la Principauté. Dix Cours constitutionnelles ainsi que que l’Organisation internationale de la Francophonie, en qualité d’observateur, étaient représentées à cette occasion. Didier Linotte, président du Tribunal suprême, et Jean-Michel Lemoyne de Forges, son vice-président, ont participé à ces travaux. L’ACCPUF, créée en 1997 afin de favoriser l’approfondissement de l’État de droit par un développement des relations entre les pays de l’espace francophone, est actuellement composée de 45 Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes et de 3 membres observateurs. Rappelons que le 8e séminaire des correspondants nationaux s’est tenu à Paris les 7 et 8 novembre dernier. La réunion annuelle du Bureau, a eu lieu à Rabat les 31 janvier et 1er février derniers.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s