Le Petit Journal de Monaco

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Monaco accueille la réunion de l’ACCPUF

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 28 novembre 2013

La réunion du Bureau de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF) se tient à Monaco les 28 et 29 novembre 2013 à l’invitation du Tribunal Suprême de la Principauté. Dix Cours constitutionnelles, de même que l’Organisation internationale de la Francophonie (en qualité d’observateur) sont représentées à cette occasion. Didier Linotte, Président du Tribunal Suprême, et Jean-Michel Lemoyne de Forges, Vice-Président du Tribunal Suprême, participeront à ces travaux. L’ACCPUF, créée en 1997 afin de favoriser l’approfondissement de l’État de droit par un développement des relations entre les pays de l’espace francophone est aujourd’hui composée de 45 Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes et de 3 membres observateurs.

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