Le Petit Journal de Monaco

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Monaco noté conforme par l’OCDE

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 23 novembre 2013

Monaco a été noté « conforme pour l’essentiel » lors du forum mondial de l’OCDE de Djakarta.
Dans le cadre de la 6e réunion du Forum Mondial de l’OCDE qui se tient à Djakarta les 21 et 22 novembre 2013, les notations des rapports des phases 1 et 2 de Monaco ont été approuvées ainsi que celles de 49 autres Etats.

A la suite notamment de l’évaluation de phase 2 qui a abouti au rapport approuvé en juin 2013 à Paris, Monaco a été noté « conforme pour l’essentiel » aux standards internationaux en matière de transparence fiscale (comme par exemple le Royaume-Uni ou l’Italie). Cette évaluation constitue une reconnaissance des efforts mis en oeuvre depuis plusieurs années par Monaco.

Pour mémoire, Monaco a signé le 5 novembre 2013 la lettre d’intention d’adhésion à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE. La Principauté de Monaco poursuit donc la politique souhaitée par S.A.S. le Prince Albert II en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales et se place comme partie prenante du mouvement international actuel.

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