Le Petit Journal de Monaco

Journal électronique

Thémis et l’emploi abusif

Posted by lepetitjournaldemonaco sur 19 novembre 2013

Un établissement de nuit monégasque employait onze agents de sécurité sans permis de travail, le Tribunal correctionnel lui a infligé une amende de 2.000 €. « Aucun étranger ne peut occuper un emploi privé à Monaco s’il n’est pas titulaire d’un permis de travail… ». Ainsi s’exprime la législation de la Principauté et il ne semble pas qu’en la circonstance elle ait été respectée. L’affaire donc s’est déroulée pendant le Grand Prix 2013 et comme l’a rappelé le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle « Le 25 mai dernier, des policiers contrôlent l’établissement: onze agents de sécurité n’ont pas de permis de travail. Trois d’entre eux sont même présentés comme des gardes privés du propriétaire de l’établissement. Ils ont été recrutés dans une salle où l’on pratique le culturisme, par un associé ». Le procureur Jean-Jacques Ignacio s’est plu à remarquer qu’il était « amusant qu’à la suite des poursuites, le gérant ait modifié les statuts afin que les autres cogérants soient responsables pénalement. Vous sanctionnerez cette infraction aux proportions exceptionnelles où ces gens embauchés sont payés au noir. La société s’arrange un peu trop facilement avec la législation. Mettez l’amende la plus forte! ». Me Géraldine Gazo vole au secours de son client qui « a préféré modifier les statuts afin que les rôles soient distribués. C’est une boîte de nuit éphémère. Et on le sait bien, pendant le Grand Prix, il est difficile de gérer ce genre de situation. Car la démarche n’est pas de frauder, mais de viser au mieux les impératifs. D’ailleurs, la Sûreté publique a décidé de laisser travailler ces personnes le week-end. Soyez indulgent! Il n’y a aucune entrave aux règles du travail ». Cette demande de compréhension n’a pas eu d’écho et comme l’avait demandé le ministère public, le tribunal a maintenu l’amende maximum, soit 2.000 €.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s